Orqanisation et composition des CHSCT
Trois CHSCT sont constitués au sein de l’académie de Rouen :
- un CHSCT académique
- un CHSCT départemental dans l’Eure
- un CHSCT départemental en Seine-Maritime
Ils sont tous les trois composés de façon non paritaire :
- de 7 représentants (+7 suppléants) des personnels (désignés sur la base des résultats aux élections des comités techniques)
- 2 représentants de l’administration.
Ils se réunissent au moins trois fois par an.
Compétences et missions
L’une des principales évolutions du décret de 1982 est d’avoir adjoint aux compétences du comité en matière d’hygiène et de sécurité une compétence sur les conditions de travail.
Le CHSCT :
- veille à la mise en œuvre des textes relatifs à son champ de compétences,
- contribue à la démarche globale de prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail des personnels,
- doit être consulté sur toute situation modifiant de façon importante les conditions d’hygiène, de sécurité ou les conditions de travail.
La règlementation prévoit que pour mener ce travail d’analyse des risques et contribuer à la démarche de prévention, le CHSCT peut notamment :
- réaliser des enquêtes : en cas d’accidents de service ou de maladies professionnelles graves ou répétés,
- visiter les locaux de travail : des visites d’établissements scolaires et d’écoles sont ainsi régulièrement organisées par les différents CHSCT